- 1. Acceptation des conditions
- 2. Modifications des conditions
- 3. Services fournis
- 4. Comptes utilisateurs
- 5. Droits de propriété intellectuelle
- 6. Responsabilités de l’utilisateur
- 7. Exclusion de garanties
- 8. Limitation de responsabilité
- 9. Liens vers des sites tiers
- 10. Indemnisation
- 11. Résiliation
- 12. Droit applicable
- 13. Règlement des litiges
- 14. Coordonnées
- 15. Divisibilité
- 16. Intégralité de l’accord
Date d’entrée en vigueur : 17 février 2024
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1. Acceptation des conditions
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2. Modifications des conditions
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3. Services fournis
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4. Comptes utilisateurs
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5. Droits de propriété intellectuelle
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6. Responsabilités de l’utilisateur
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7. Exclusion de garanties
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8. Limitation de responsabilité
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10. Indemnisation
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11. Résiliation
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12. Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Pays ou État]. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à [Lieu].
13. Règlement des litiges
Tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du site web sera résolu par un arbitrage exécutoire mené à [Lieu] conformément aux règles de [Association d’arbitrage]. L’arbitrage se déroulera en anglais et la décision de l’arbitre sera finale et exécutoire.
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15. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet à l’intention de ces Conditions.
16. Intégralité de l’accord
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et [Nom du site web] concernant votre utilisation du site web et remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou oral, relatif à l’objet de ces Conditions.
